1967041826
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1967041826 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967041826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041826 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
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18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Publication: 22 avril 1967
Numéro: 1967041826
page: 4370
Dossier numéro: 1967-04-18/