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1967041824 BE

1967041824 18 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041824

Texte

Fiche des modifications

Décret communauté française du 20-11-2025 publié le 04-12-2025

Article modifié : 2ter

Décret communauté française du 16-07-2025 publié le 25-08-2025

Article modifié : 2

Décret communauté française du 16-07-2025 publié le 11-08-2025

Article modifié : 2

Décret communauté française du 31-03-2022 publié le 07-06-2022

Articles modifiés

2; 2ter; 9; 9bis

Décret communauté française du 24-02-2022 publié le 12-04-2022

Article modifié : 2bis

Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017

Article modifié : 2

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2016 publié le 29-12-2016

Article modifié : 2

Décret communauté française du 25-10-2012 publié le 30-11-2012

Article modifié : 2ter

Décret conseil flamand du 09-07-2010 publié le 31-08-2010

Article modifié : 2

Décret conseil flamand du 08-05-2009 publié le 28-08-2009

Article modifié : 2

Décret communauté française du 19-02-2009 publié le 14-05-2009

Article modifié : 2

Décret communauté française du 12-12-2008 publié le 20-03-2009

Article modifié : 2

Décret communauté germanophone du 30-06-2003 publié le 10-10-2003

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 09-05-1996 publié le 25-07-1996

Décret conseil flamand du 13-07-1994 publié le 31-08-1994

Arrêté exécutif Flamand du 07-01-1992 publié le 21-03-1992

Article modifié : 2

Arrêté royal du 10-09-1986 publié le 30-09-1986

Arrêté royal du 10-09-1986 publié le 30-09-1986

Arrêté royal du 20-08-1986 publié le 30-08-1986

Arrêté royal du 13-03-1985 publié le 16-05-1985

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