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1967041823 BE

1967041823 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activités complémentaires ou facultatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1967. - Arrêté royal fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activités complémentaires ou facultatives

Publication: 20 avril 1967

Numéro: 1967041823

page: 4259

Dossier numéro: 1967-04-18/

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