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1967041812 BE

1967041812 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal n° 10 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041812 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal n° 10 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1967. - Arrêté royal n° 10 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire

Publication: 20 avril 1967

Numéro: 1967041812

page: 4198

Dossier numéro: 1967-04-18/

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