1967041750
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1967041750 17 AVRIL 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 23 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1967
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BE Justel 1967041750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041750 17 AVRIL 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 23 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1967
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17 AVRIL 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 23 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1967
Publication: 3 juin 1967
Numéro: 1967041750
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-17/