1967041706
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1967041706 17 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967041706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041706 17 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
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17 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
Publication: 27 juin 1967
Numéro: 1967041706
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-17/