1967041703
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1967041703 17 AVRIL 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 20 décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit et d'équipes dans les entreprises de pâtes alimentaires, dérivés de céréales et rizeries
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BE Justel 1967041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041703 17 AVRIL 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 20 décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit et d'équipes dans les entreprises de pâtes alimentaires, dérivés de céréales et rizeries
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17 AVRIL 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 20 décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit et d'équipes dans les entreprises de pâtes alimentaires, dérivés de céréales et rizeries
Publication: 13 juin 1967
Numéro: 1967041703
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-17/