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1967041701 BE

1967041701 17 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises d'affichage et de publicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041701 17 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises d'affichage et de publicité Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises d'affichage et de publicité

Publication: 27 mai 1967

Numéro: 1967041701

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-17/

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