1967041410
BE
BE
1967041410 14 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Chokier. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 105bis, chaussée de Beco. - 2. Création d'une école mixte située à la même adresse. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967041410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041410 14 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Chokier. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 105bis, chaussée de Beco. - 2. Création d'une école mixte située à la même adresse. - Approbation
Ouvrir la source officielle
14 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Chokier. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 105bis, chaussée de Beco. - 2. Création d'une école mixte située à la même adresse. - Approbation
Publication: 22 septembre 1967
Numéro: 1967041410
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-14/