1967041409
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1967041409 14 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Bellaire. - Fusion des écoles primaires communales mixtes en une seule école mixte située rue de l'Hôtel communal, 4-6. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967041409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041409 14 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Bellaire. - Fusion des écoles primaires communales mixtes en une seule école mixte située rue de l'Hôtel communal, 4-6. - Approbation
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14 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Bellaire. - Fusion des écoles primaires communales mixtes en une seule école mixte située rue de l'Hôtel communal, 4-6. - Approbation
Publication: 30 août 1967
Numéro: 1967041409
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-14/