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1967041407 BE

1967041407 14 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Chokier. - 1. Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles, sises chaussée de Beco, 105bis. - 2. Création d'une école mixte située à la même adresse. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Chokier. - 1. Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles, sises chaussée de Beco, 105bis. - 2. Création d'une école mixte située à la même adresse. - Approbation

Publication: 24 août 1967

Numéro: 1967041407

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-14/

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