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1967041404 BE

1967041404 14 AVRIL 1967. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041404 14 AVRIL 1967. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1967 Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1967. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1967

Publication: 4 juillet 1967

Numéro: 1967041404

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-14/

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