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1967041306 BE

1967041306 13 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041306 13 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 1 septembre 1967

Numéro: 1967041306

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-13/

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