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1967041304 BE

1967041304 13 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041304 13 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 19 août 1967

Numéro: 1967041304

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-13/

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