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1967041303 BE

1967041303 13 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041303 13 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 19 août 1967

Numéro: 1967041303

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-13/

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