1967041206
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1967041206 12 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1966, complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967041206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041206 12 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1966, complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
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12 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1966, complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
Publication: 21 juin 1967
Numéro: 1967041206
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-12/