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1967041115 BE

1967041115 11 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire communale mixte, sise rue du Centre, 173. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041115 11 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire communale mixte, sise rue du Centre, 173. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire communale mixte, sise rue du Centre, 173. - Approbation

Publication: 24 août 1967

Numéro: 1967041115

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-11/

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