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1967041106 BE

1967041106 11 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif au statut du président, du secrétaire général et du personnel du Conseil national de la Politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041106 11 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif au statut du président, du secrétaire général et du personnel du Conseil national de la Politique scientifique Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif au statut du président, du secrétaire général et du personnel du Conseil national de la Politique scientifique

Publication: 2 juin 1967

Numéro: 1967041106

page: 5969

Dossier numéro: 1967-04-11/

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