1967041102
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1967041102 11 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, ainsi que l'arrêté royal du 7 janvier 1964 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967041102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041102 11 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, ainsi que l'arrêté royal du 7 janvier 1964 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale
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11 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, ainsi que l'arrêté royal du 7 janvier 1964 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale
Publication: 21 avril 1967
Numéro: 1967041102
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-11/