1967041007
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1967041007 10 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967041007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041007 10 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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10 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Publication: 20 juin 1967
Numéro: 1967041007
page: 6653
Dossier numéro: 1967-04-10/