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1967041006 BE

1967041006 10 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041006 10 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile au Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 16 juin 1967

Numéro: 1967041006

page: 6487

Dossier numéro: 1967-04-10/

Erratum : Publication du 12 mars 1968, ERRATUM

Erratum: Publication du 12 mars 1968, numéro 1967041009

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