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1967041005 BE

1967041005 10 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Association des fabricants de glaces de Belgique, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Association des fabricants de glaces de Belgique, à Bruxelles

Publication: 1 juin 1967

Numéro: 1967041005

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-10/

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