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1967041003 BE

1967041003 10 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 23 mai 1967

Numéro: 1967041003

page: 5446

Dossier numéro: 1967-04-10/01

Erratum : Publication du 17 juin 1967

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