Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967040705 BE

1967040705 7 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Willemeau. Suppression de l'école des garçons, rue Sainte-Anne, 5. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040705 7 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Willemeau. Suppression de l'école des garçons, rue Sainte-Anne, 5. Approbation Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Willemeau. Suppression de l'école des garçons, rue Sainte-Anne, 5. Approbation

Publication: 24 août 1967

Numéro: 1967040705

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →