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1967040704 BE

1967040704 7 AVRIL 1967. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1967. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

Publication: 24 mai 1967

Numéro: 1967040704

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-07/

Erratum : Publication du 14 décembre 1967

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