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1967040650 BE

1967040650 6 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040650 6 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130) Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

Publication: 17 juin 1967

Numéro: 1967040650

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-06/

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