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1967040614 BE

1967040614 6 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

Publication: 7 juin 1967

Numéro: 1967040614

page: 6136

Dossier numéro: 1967-04-06/

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