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1967040608 BE

1967040608 6 AVRIL 1967. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040608 6 AVRIL 1967. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1967 Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1967. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1967

Publication: 4 mai 1967

Numéro: 1967040608

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-06/

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