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1967040606 BE

1967040606 6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires de l'attestation de capacité d'aide senior

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040606 6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires de l'attestation de capacité d'aide senior Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires de l'attestation de capacité d'aide senior

Publication: 27 avril 1967

Numéro: 1967040606

page: 4584

Dossier numéro: 1967-04-06/

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