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1967040605 BE

1967040605 6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires de l'attestation de capacité d'aide familiale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040605 6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires de l'attestation de capacité d'aide familiale Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires de l'attestation de capacité d'aide familiale

Publication: 27 avril 1967

Numéro: 1967040605

page: 4582

Dossier numéro: 1967-04-06/

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