1967040604
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1967040604 6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967 déterminant le programme des cours de formation d'aides seniors et les diplômes exiges pour l'enseignement dans ces centres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967040604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040604 6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967 déterminant le programme des cours de formation d'aides seniors et les diplômes exiges pour l'enseignement dans ces centres
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6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967 déterminant le programme des cours de formation d'aides seniors et les diplômes exiges pour l'enseignement dans ces centres
Publication: 27 avril 1967
Numéro: 1967040604
page: 4580
Dossier numéro: 1967-04-06/