1967040603
BE
1967040603 6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962, du 30 novembre 1962, du 12 mai 1965 et du 3 avril 1967, déterminant le programme des cours de formation d'aides familiales et les diplômes exiges pour l'enseignement dans les centres de formation d'aides familiales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967040603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040603 6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962, du 30 novembre 1962, du 12 mai 1965 et du 3 avril 1967, déterminant le programme des cours de formation d'aides familiales et les diplômes exiges pour l'enseignement dans les centres de formation d'aides familiales
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6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962, du 30 novembre 1962, du 12 mai 1965 et du 3 avril 1967, déterminant le programme des cours de formation d'aides familiales et les diplômes exiges pour l'enseignement dans les centres de formation d'aides familiales
Publication: 27 avril 1967
Numéro: 1967040603
page: 4576
Dossier numéro: 1967-04-06/