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1967040602 BE

1967040602 6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la peste porcine (abrogé par AM 31-10-1967, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la peste porcine (abrogé par AM 31-10-1967, art. 3)

Publication: 8 avril 1967

Numéro: 1967040602

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-06/

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