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1967040503 BE

1967040503 5 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 15 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040503 5 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 15 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 15 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Publication: 10 octobre 1967

Numéro: 1967040503

page: 10667

Dossier numéro: 1967-04-05/

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