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1967040502 BE

1967040502 5 AVRIL 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes marocains d'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes marocains d'enseignement secondaire

Publication: 20 juin 1967

Numéro: 1967040502

page: 6659

Dossier numéro: 1967-04-05/30

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