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1967040501 BE

1967040501 5 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de l'article 13, § 2, des lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040501 5 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de l'article 13, § 2, des lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964 Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de l'article 13, § 2, des lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964

Publication: 7 juin 1967

Numéro: 1967040501

page: 6129

Dossier numéro: 1967-04-05/

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