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1967040403 BE

1967040403 4 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif au recrutement d'officiers du cadre de complément en 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040403 4 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif au recrutement d'officiers du cadre de complément en 1967 Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif au recrutement d'officiers du cadre de complément en 1967

Publication: 21 avril 1967

Numéro: 1967040403

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-04/

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