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1967040305 BE

1967040305 3 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 3 janvier 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967040305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040305 3 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 3 janvier 1966 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 3 janvier 1966

Publication: 27 avril 1967

Numéro: 1967040305

page: 4575

Dossier numéro: 1967-04-03/

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