1967040304
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1967040304 3 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962, du 30 novembre 1962 et du 12 mai 1965
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967040304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040304 3 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962, du 30 novembre 1962 et du 12 mai 1965
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3 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962, du 30 novembre 1962 et du 12 mai 1965
Publication: 27 avril 1967
Numéro: 1967040304
page: 4573
Dossier numéro: 1967-04-03/