1967040303
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1967040303 3 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifiés par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965 et du 3 janvier 1966
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967040303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967040303 3 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifiés par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965 et du 3 janvier 1966
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3 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifiés par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965 et du 3 janvier 1966
Publication: 27 avril 1967
Numéro: 1967040303
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-03/