1967040150 4 JANVIER 1967. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres de la commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire.

Dans la commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire, le nombre de membres prévus à l'article 22, § 1er, 2° et 3° de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage est porté à six.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 1966.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, notamment l'article 22, § 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 1966;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 1964 relatif aux commissions consultatives nationales spécialisées instituées auprès de l'Office national de l'emploi, notamment l'article 2,

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