1967033121
BE
1967033121 31 MARS 1967. - Arrêté royal - Puurs. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Schoolstraat 3. - Suppression de la 3e classe primaire au 10 octobre 1966. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967033121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967033121 31 MARS 1967. - Arrêté royal - Puurs. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Schoolstraat 3. - Suppression de la 3e classe primaire au 10 octobre 1966. - Approbation
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31 MARS 1967. - Arrêté royal - Puurs. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Schoolstraat 3. - Suppression de la 3e classe primaire au 10 octobre 1966. - Approbation
Publication: 17 août 1967
Numéro: 1967033121
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-31/