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1967033120 BE

1967033120 31 MARS 1967. - Arrêté royal - Veldwezelt. - Ecole primaire communale mixte subventionnée, Omloopstraat. - Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967033120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967033120 31 MARS 1967. - Arrêté royal - Veldwezelt. - Ecole primaire communale mixte subventionnée, Omloopstraat. - Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation Ouvrir la source officielle

31 MARS 1967. - Arrêté royal - Veldwezelt. - Ecole primaire communale mixte subventionnée, Omloopstraat. - Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation

Publication: 17 août 1967

Numéro: 1967033120

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-31/

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