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1967033118 BE

1967033118 31 MARS 1967. - Arrêté royal réglementant le commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967033118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967033118 31 MARS 1967. - Arrêté royal réglementant le commerce des semences de betteraves de variétés agricoles Ouvrir la source officielle

31 MARS 1967. - Arrêté royal réglementant le commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

Publication: 27 mai 1967

Numéro: 1967033118

page: 5718

Dossier numéro: 1967-03-31/

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