1967033107
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1967033107 31 MARS 1967. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967033107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967033107 31 MARS 1967. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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31 MARS 1967. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Publication: 12 avril 1967
Numéro: 1967033107
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-31/