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1967033003 BE

1967033003 30 MARS 1967. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la " Radiodiffusion-Télévision belge - Emissions françaises "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967033003 30 MARS 1967. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la " Radiodiffusion-Télévision belge - Emissions françaises " Ouvrir la source officielle

30 MARS 1967. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la " Radiodiffusion-Télévision belge - Emissions françaises "

Publication: 26 mai 1967

Numéro: 1967033003

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-30/

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