1967032903
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1967032903 29 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967032903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967032903 29 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
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29 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
Publication: 6 avril 1967
Numéro: 1967032903
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-29/