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1967032805 BE

1967032805 28 MARS 1967. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967032805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967032805 28 MARS 1967. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche Ouvrir la source officielle

28 MARS 1967. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

Publication: 26 avril 1967

Numéro: 1967032805

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-28/

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