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1967032804 BE

1967032804 28 MARS 1967. - Arrêté royal portant nomination des membres de la section centrale du Conseil supérieur de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967032804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967032804 28 MARS 1967. - Arrêté royal portant nomination des membres de la section centrale du Conseil supérieur de la Famille Ouvrir la source officielle

28 MARS 1967. - Arrêté royal portant nomination des membres de la section centrale du Conseil supérieur de la Famille

Publication: 12 avril 1967

Numéro: 1967032804

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-28/

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