1967032802
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1967032802 28 MARS 1967. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Prévoyance sociale exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967032802 28 MARS 1967. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Prévoyance sociale exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
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28 MARS 1967. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Prévoyance sociale exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
Publication: 21 avril 1967
Numéro: 1967032802
page: 4333
Dossier numéro: 1967-03-28/